Statuts de l'Association "Regards en Patrimoines"

Statuts de l’Association Regards en Patrimoines,

Association des étudiants en patrimoine de Saint-Etienne

ARTICLE I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Regards en patrimoines, Associations des étudiants en patrimoine de Saint-Etienne ».

ARTICLE II

Cette association a pour but

-         De favoriser et animer la vie étudiante de l’Institut des Etudes Régionales et des Patrimoniales (IERP) c’est-à-dire les étudiants de Master et de Doctorat spécialisé en patrimoine par divers moyens incluant entre autres, l’accueil des nouveaux élèves, l’organisation des soirées, de services divers, d’animation culturel (expositions, …)

-         D’Aider à la réalisation de projets culturels collectifs des étudiants en patrimoine de l’IERP

L'association s'engage à respecter la liberté de croyance et d'opinion chez chacun. Aucun critère préalable à l'inscription n'est demandé aux candidats à l'adhésion, hormis l'intérêt partagé pour les thèmes et sujets explorés. De la même manière, aucune justification ne sera demandée si l'adhérent souhaite ne pas renouveler son adhésion. Une totale liberté de pensée, conscience et religion est ainsi respectée.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante dans les locaux de l’IERP :
35 rue du 11 Novembre, 42023 Saint-Etienne cedex 2

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV - L'association se compose de :

a) Des montants des droits d’entré et des cotisations

b) Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, et des Communes

c) Des recettes provenant de biens  et services vendus entrant  dans le cadre de l’association

d) et, plus généralement, de toutes ressources légales

ARTICLE V - Les membres, catégories de membres et conditions d'admission

- Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils doivent être agréés par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

-  Les membres actifs ou adhérents ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé à chaque assemblée générale annuelle. Ils disposent d’une voix. Le renouvellement de la cotisation a lieu le 1^er janvier de chaque année.

Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut :

-         être agrée par le bureau qui statue, lors de chacun de ses réunions, sur les demandes présentées.

-         Se reconnaître dans la démarche et dans les valeurs de l’association en matière de Patrimoine

ARTICLE VI - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (faute), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

-         le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

-         les recettes issues des diverses activités telles que ateliers, congrès, distribution de cassettes de conférences et des ouvrages publiés par l'association.

-         les donations.

ARTICLE VIII - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de membres élus par l'assemblée générale. Les membres en poste pour une durée d’un an, sont rééligibles.

Ce conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée selon le choix de l’Assemblée réunie, un bureau composé de :

- un Président ;

- un Vice-Président ;

- un Secrétaire-Général ;

- un Trésorier.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE IX - Réunion du Conseil d'Administration et des Assemblée Générales

Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Ces décisions sont prises par vote, un quorum de un demi est nécessaire pour délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est reporté de 10 jours, avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de personnes présentes ou représentées.

ARTICLE X - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et régulièrement à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale est réunie sur demande du bureau où d’un ou plusieurs membre de l’association.

L'assemblée a lieu quelque soit le nombre de membres présents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire-Général ou du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations et est fixé par les membres du bureau ou choisit en Assemblée générale par les membres réunis.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les élections sont réalisées au scrutin majoritaire à deux tours.

Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont répartis par le président entre les administrateurs présents.

          Il est établit un Procès verbal de toutes les réunions. Les procès verbaux sont établis blanc, ni rature, et doivent obligatoirement détenir les signatures de tous les membres du bureau attestant ainsi de leur légitimité et de leur validité.

ARTICLE XI - Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article XI.

ARTICLE XII - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Saint-Etienne, le 29 Janvier 2008.

Le Président : Jérôme Paillasson -   La Vice-présidente : Gwenaëlle Van Bustsele

Le Trésorier : Nicolas Seux - Le Secrétaire général : Josselin Thery